EXPERT C.E.A.C.E.
Jacques ESTEVE est Membre et Secrétaire Général International de la Chambre des Experts Agréés, Communauté Européenne
La Chambre des Experts Agréés, Communauté Européenne a été créée en 1994, aux vues du développement de l’Europe.
L’ouverture des marchés place les systèmes judiciaires en situation de compétition.
Dès lors dans les matières qui le permettent, notamment dans le droit des affaires, les parties peuvent dans la pratique, notamment par des mécanismes contractuels, des clauses attributives de compétence, choisir le système judiciaire qui leur semble le mieux approprié, propice au règlement de leur différend, les systèmes judiciaires sont concurrents.
Ils sont appréciés et choisis selon des critères de qualité, parmi lesquels sont prises en compte la fiabilité, la rapidité, l’accessibilité, la qualification des juges et la qualité des prestations qu’ils mettent en œuvre.
L’ouverture des marchés place les systèmes judiciaires en situation de compétition.
Dès lors dans les matières qui le permettent, notamment dans le droit des affaires, les parties peuvent dans la pratique, notamment par des mécanismes contractuels, des clauses attributives de compétence, choisir le système judiciaire qui leur semble le mieux approprié, propice au règlement de leur différend, les systèmes judiciaires sont concurrents.
Ils sont appréciés et choisis selon des critères de qualité, parmi lesquels sont prises en compte la fiabilité, la rapidité, l’accessibilité, la qualification des juges et la qualité des prestations qu’ils mettent en œuvre.
SON BUT
Elle a été créée en 1994, afin de réunir les professionnels de l'ensemble de L'UNION EUROPEENNE dans les grands secteurs des activités du bâtiment, des travaux publiques, de l'industrie, de la comptabilité, des télécommunications de l'informatique, des affaires maritimes, de sécurité, balistique, et toutes les professions annexes.
Lesquels réunis constituent une force de travail et de décision à l'échelle de l' EUROPE.
Lesquels réunis constituent une force de travail et de décision à l'échelle de l' EUROPE.
SON STATUT
Afin d'affirmer clairement sa structure EUROPEENNE, elle a été constituée en Association loi du 28 avril 1928 du LUXEMBOURG, qui régie les associations sans but lucratif et les établissements publics. Sa représentation s'étend sur l'ensemble des pays de l 'UNION EUROPEENNE. Elle est enregistrée au MEMORIAL de LUXEMBOURG.
SES MEMBRES
Ces derniers sont des EXPERTS judiciaires ou civils, des ingénieurs, architectes, scientifiques, techniciens supérieurs, etc...,admis sur la base de leur compétence, honorabilité et après avis favorable de la COMMISSION d' ADMISSION.
SA STRUCTURE
La Présidente Internationale représente la Chambre dans tous les actes de la vie civile. Elle est assistée d'un Secrétaire Général International ainsi que d'un Trésorier International. La Chambre compte également des Présidents Nationaux dans les pays de l'Europe, ainsi que dans d'autres Pays en dehors de l'Europe.
Pour plus d'informations au sujet de la Chambre des Experts Agréés, Communauté Européenne : www.ceace.eu
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